ATTENTION depuis le 1er janvier 2025 toutes les personnes morales ont l'obligation de transmettre leurs demandes d'autorisations par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants. Le portail vous permettra d'accéder à des informations, le dépôt, le traitement des dossiers et suivi des demandes.
Ce guichet unique concerne les Déclarations Préalables, les Permis de Construire, d’Aménager, de Démolir, les Certificats d’Urbanisme d’information et opérationnels.
Voici le lien : Portail Usager (sirap.fr)
En cas de difficulté vous pouvez nous contacter au 05 65 47 87 97 ou par mail : urba@severacdaveyron.fr
Horaires d'ouverture du service :
· lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
· vendredi de 9h00 à 12h00
Vous remerciant de votre compréhension,
Cordialement,
La taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale.
Pour l’année 2019 et par délibération, le Conseil Municipal de Sévérac d’Aveyron a fixé ce taux à 1,5 %. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à son calcul dans le document ci-dessous.