ENQUête publique

Contexte

Afin de permettre l’installation d’une laiterie sur la zone d’activité de Roumagnac, il est nécessaire de procéder à la révision allégée du PLU de Sévérac-le-Château.

En effet, les parcelles concernées par le projet se trouvent en bordure de la RN88 et la RD809. Elles sont de ce fait concernées par l’Amendement Dupont qui impose un recul respectif de 100m et 75m minimum de l’axe de ces voies.

Objectif de l’enquête publique

La présente révision allégée du PLU de Sévérac-le-Château, portée par la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac qui est compétente en la matière, a pour objet d’engager une étude dite dérogatoire à l’Amendement Dupont afin de repousser les limites de constructibilité de cette zone et permettre ainsi la réalisation du projet. Les conclusions de cette étude seront ensuite traduites dans le PLU de Sévérac-le-Château. 

L’enquête publique

Il sera ainsi procédé à une enquête publique pour ce projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Sévérac-le-château dans sa version arrêtée, pour une durée de 17 jours consécutifs, du 13 mars 2023 à 9h au 29 mars 2023 à 17h.

Durant cette période seront mis à disposition du public à la Mairie de Sévérac d’Aveyron, durant les horaires d’ouverture :

• Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur
• Le dossier d’enquête publique complet au format papier ou numérique consultable sur un poste informatique prévu à cet effet.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

• Soit sur le registre d’enquête publique disponible au siège de l’enquête publique : la mairie de Sévérac d’Aveyron
• Soit les adresser au commissaire enquêteur par écrit au siège de l’enquête publique : Mairie de Sévérac d’Aveyron – 9 rue Serge Duhourquet – 12150 Sévérac d’Aveyron
• Soit les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquerevisionplu@gmail.com

Toutes les observations déposées sont consultables sur le document ci-dessous :

Observation du registre d’enquête publique

Pour être recevables, toutes les observations, propositions et contre-propositions devront être déposées avant la clôture de l’enquête publique, le 29 mars 2023 à 17h00, dernier délais.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales, à la Mairie de Sévérac d’Aveyron :

• Le 13 mars 2023 de 9h00 à 11h00
• Le 29 mars 2023 de 15h00 à 17h00