Affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

  • Ramassage des dejections canines sur le domaine public et l'obligation de detenir des sacs pour dejections canines
    Référence 2024-005 - Décidé le 10/01/2024 - Publié le 04/02/2025 - Télécharger le fichier
  • Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune
    Référence Arrêté n°2025-052 - Décidé le 29/01/2025 - Publié le 03/02/2025 - Télécharger le fichier