Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Sévérac d'Aveyron
Décisions en cours d'affichage
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Délibérations / Séances en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Sévérac d'Aveyron
Délibérations / Séances archivés
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Approbation du compte-rendu du procès-verbal du 9 novembre 2023
Référence 2023-134 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Décision modificative n°3 - Budget principal
Référence 2023-135 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Décision modificative n°2 - Budget assainissement
Référence 2023-136 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Subvention exceptionnelle à l'amicale des sapeurs pompiers
Référence 2023-137 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Plan de financement : restauration des joints de la chapelle du château
Référence 2023-138 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Plan de financement : construction d'un dessableur à la STEP de Recoules
Référence 2023-139 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Révision libre de l'attribution de compensation de la Communauté de communes 2023
Référence 2023-140 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Durée des amortissements budget général
Référence 2023-141 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Durée des amortissements - Budget assainissement
Référence 2023-142 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Correction erreurs sur exercices antérieurs
Référence 2023-143 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Participation en santé/prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation
Référence 2023-144 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
RH : mise à disposition d'un adjoint technique principal de la Communauté de communes
Référence 2023-145 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Création de poste suite à avancement de grade
Référence 2023-146 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Création de poste suite à avancement de grade
Référence 2023-147 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Mise à jour tableau des effectifs au 1er janvier 2024
Référence 2023-148 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Adhésion aux collectivités forestières d'Aveyron
Référence 2023-149 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération -
Participation aux frais de fonctionnement : école la calendreta
Référence 2023-150 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
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Approbation du compte-rendu du procès-verbal du 9 novembre 2023
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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2023
Référence 2023-121 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
Avance de trésorerie à l'EHPAD Gloriande
Référence 2023-122 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
Désignation de représentants auprès du PNRGC
Référence 2023-123 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du plan massif de défense des forêts contre l'incendie
Référence 2023-124 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
Régularisation foncière à Prévinquières - Newick
Référence 2023-125 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
Régularisation foncière à Prévinquières - Pradeyrols
Référence 2023-126 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
Régularisation foncière à Novis - Foulquier
Référence 2023-127 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
Régularisation foncière à Novis - Gouezou
Référence 2023-128 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
Rénovation du monument aux morts de Recoules-Prévinquières
Référence 2023-129 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
Rénovation du monument aux morts de Sévérac-le-Château
Référence 2023-130 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
Convention avec le département pour la répartition des charges pour les travaux routiers sur le territoire de la commune
Référence 2023-131 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération -
SIEDA - Travaux de la rue du Grand Faubourg
Référence 2023-132 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2023
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Approbation du compte rendu du 20 septembre 2023
Référence 2023-093 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Ouverture ligne de trésorerie budget général
Référence 2023-094 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Emprunt auprès de la banque postale - Budget général
Référence 2023-095 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Admission en non-valeur - Budget général
Référence 2023-096 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Admissions en non-valeur - Budget assainissement
Référence 2023-097 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail - Passage aux 1607h
Référence 2023-098 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Maintien des primes en cas de maladie
Référence 2023-099 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 -
Création de poste d'adjoint technique
Référence 2023-100 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Décision modificative n°2 - Budget général
Référence 2023-101 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Plan de financement - Plan d'épandage des boues
Référence 2023-102 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Régularisation des comptes d'actif
Référence 2023-103 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Expérimentation compte financier unique
Référence 2023-104 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Subvention à la Croix Rouge
Référence 2023-105 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
DETR 2023 - Ajustement du plan de financement - Réfection de la toiture et isolation d'un logement à Recoules-Prévinquières
Référence 2023-106 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
DETR 2023 - Ajustement du plan de financement - City Stade de la Catonnerie
Référence 2023-107 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Mise à jour du plan de financement pour les travaux salle des fêtes de Lavernhe
Référence 2023-108 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Choix des entreprises pour les travaux de la rue du Grand Faubourg
Référence 2023-109 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Choix des entreprises pour les travaux de l'école Jean Moulin (lots 1 et 2)
Référence 2023-110 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Convention de mise à disposition de la cour du château pour séance d'astronomie
Référence 2023-111 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération -
Reglement intérieur 2023 des temps périscolaire municipaux
Référence 2023-112 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération -
Avenant bourg centre Occitanie
Référence 2023-113 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération -
Renouvellement de la convention avec ADOC 12
Référence 2023-114 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération -
Transfert de domanialité avec le Conseil Départemental
Référence 2023-115 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération -
Régularisation terrain "Costes Christian" de Lapanouse
Référence 2023-116 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération -
Régularisation terrain Grousset de Lapanouse
Référence 2023-117 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération -
Régularisation parcelle rue Alsace Lorraine
Référence 2023-118 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération -
Convention de servitude à Enedis Les Vallestes
Référence 2023-119 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération -
Ajout de tarif pour des spectacles
Référence 2023-120 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération
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Approbation du compte rendu du 20 septembre 2023
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Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2023
Référence 2023_091 - Décidé le 20/09/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger la délibération -
Elaboration du PLUI : débat sur les orientations générales du PADD
Référence 2023_092 - Décidé le 20/09/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger la délibération -
Annexe à la délibération sur le PADD
Référence 2023_092 - Décidé le 20/09/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger la délibération
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Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2023
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Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2023
Référence 2023-065 - Décidé le 05/07/0002 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation du projet de révision de la charte du PNRGC
Référence 2023-066 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Restitution du bâtiment de l'ancien SICTOM par la Communauté de communes
Référence 2023-067 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Décision modificative n°1 - Budget du lotissement Le Ranq
Référence 2023-068 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Décision modificative n°1 - Budget principal
Référence 2023-069 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Décision modificative n°1 - Budget assainissement
Référence 2023-070 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Acceptation d'un leg
Référence 2023-071 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Tarif pour la vente des livrets "Château du Rouergue"
Référence 2023-072 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Mise à jour des tarifs entrée au château et divers
Référence 2023-073 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Ajustement du plan de financement - Travaux de répartition des dégâts d'intempéries sur la voirie
Référence 2023-074 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Plan de financement - Remise en état des deux courts de tennis
Référence 2023-075 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Demande de subvention au Conseil Départemental pour la saison culturelle 2023
Référence 2023-076 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Région : demande d'aides à la diffusion
Référence 2023-077 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Cession du véhicule Kangoo
Référence 2023-078 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Restitution véhicule par la communauté de communes
Référence 2023-079 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Location d'un local à Lapanouse
Référence 2023-080 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Choix des entreprises pour les travaux au château de restauration partie ouest du logis
Référence 2023-081 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Plan de financement pour les travaux au château de couverture de la cuisien et du pavillon d'escalier (tranche 1)
Référence 2023-082 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Plan de financement pour les travaux au château de couverture de la cuisine et du pavillon d'escalier (tranche 2) couverture menuiserie
Référence 2023-083 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie
Référence 2023-084 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Renouvellement de la convention pour la mise à disposition de la balayeuse
Référence 2023-085 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
CAUE Approbation
Référence 2023-086 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Mobilité douce schéma directeur
Référence 2023-087 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
SIEDA - Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics
Référence 2023-088 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Adhésion au groupement de commandes initié par le SIEDA pour l'entretien et la rénovation des installations d'éclairage public
Référence 2023-089 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération -
Création / Suppression de postes
Référence 2023-090 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
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Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2023
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Approbation du compte-rendu du 23 mars 2023
Référence 2023-044 - Décidé le 24/04/0002 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Convention avec la SAFER régularisation (terrains communaux)
Référence 2023-045 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Convention avec la SAFER régularisation (biens de section)
Référence 2023-046 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Achat de mobilier médiathèque - Demande de subvention et plan de financement
Référence 2023-047 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Entretien de l'église de St Grégoire - Plan de financement
Référence 2023-048 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
RPQS Assainissement de la commune de Sévérac d'Aveyron - Approbation du RPQS de l'assainissement collectif 2022
Référence 2023-049 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
RPQS 2022 Service AEP Causse du Massegros
Référence 2023-050 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
RPQS SIAEP de la Haute Vallée de l'Aveyron 2022 - Approbation du RPQS de l'eau potable 2022
Référence 2023-051 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Convention de subvention relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés
Référence 2023-052 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Cession du véhicule Mercedes
Référence 2023-053 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Cession du véhicule Peuggot 206
Référence 2023-054 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Vente bâtiment de l'ancien SICTOM
Référence 2023-055 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Acquisition terrain route du Lac
Référence 2023-056 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Acquisition terrain Seguin à Blayac
Référence 2023-057 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Acquisition terrain Albert à Blayac
Référence 2023-058 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Subvention exceptionnelle à "L'ensemble vocal du Causse"
Référence 2023-059 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Tarif location des grands gradins
Référence 2023-060 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Référence 2023-061 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 -
Convention de servitude à Enedis pré de la Lavagne - Les Vallestes
Référence 2023-062 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Convention de mise à disposition des locaux de l'ancien musée
Référence 2023-063 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
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Approbation du compte-rendu du 23 mars 2023
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Approbation du compte-rendu du 9 février 2023
Référence 2023-023 - Décidé le 23/03/0002 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Affectation des résultats - Budget principal
Référence 2023-024 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Affectation des résultats - Budget annexe assainissement
Référence 2023-025 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation des comptes administratifs et de gestion 2022
Référence 2023-026 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Vote des budgets primitifs année 2023
Référence 2023-027 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Vote des subventions aux associations 2023
Référence 2023-028 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Vote des taxes directes locales 2023
Référence 2023-029 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Tarifs pour les entrée au château, les spectacles et les activités de plein air
Référence 2023-030 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Plan de financement - Rénovation énergétique de l'école de Recoules-Prévinquières
Référence 2023-031 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Plan de financement - Rénovation énergétique de l'école Jean Moulin
Référence 2023-032 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Mutualisation - Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie
Référence 2023-033 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Choix des entreprises pour les travaux d'aménagement de la salle des fêtes de Lavernhe
Référence 2023-034 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 -
Choix des entreprises pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie/école de Recoules
Référence 2023-035 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Choix des entreprises pour l'entretien de la station d'épuration des Vialettes
Référence 2023-036 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Choix de l'entreprise pour le marché de voirie communale
Référence 2023-037 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Choix du maître d'œuvre pour l'aménagement du lotissement du Puech des rousses 2
Référence 2023-038 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Entretien 2020 n°EntEP-23-011 - Rénovation luminaires en LED - Sévérac d'Aveyron
Référence 2023-039 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Eclairage public demande de subvention au titre du fonds vert
Référence 2023-040 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Réfection des réseaux rue du grand faubourg à Sévérac-le-château - Constitution d'un groupement de commandes
Référence 2023-041 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Région : demande d'aides à la diffusion
Référence 2023-042 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération -
Convention Aveyron ingénierie
Référence 2023-043 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
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Approbation du compte-rendu du 9 février 2023
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Approbation du comptes-rendus du 8 décembre 2022
Référence 2023-001 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération -
Révision indemnités élus
Référence 2023-002 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération -
Débat d'orientation budgétaire 2023
Référence 2023-003 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération -
Autorisation comptable pour correction sur exercices antérieurs
Référence 2023-004 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération -
Demande d'aide à la diffusion
Référence 2023-005 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération -
Plan de financement pour les travaux au château - Phase 2
Référence 2023-006 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération -
DTR 2023 - Murs
Référence 2023-007 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 17/02/2023 - Télécharger la délibération -
DTR 2023 -Toiture
Référence 2023-008 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 17/02/2023 - Télécharger la délibération -
DTR 2023 - Intempéries
Référence 2023-009 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 17/02/2023 - Télécharger la délibération -
Choix des entreprises pour la construction de la médiathèque - Lot 12
Référence 2023-010 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 17/02/2023 - Télécharger la délibération -
Tarification VAE
Référence 2023-011 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
SIEDA Tranche 3
Référence 2023-012 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
Demande de subvention éclairage public
Référence 2023-013 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
Convention de servitude à Enedis
Référence 2023-014 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
Avenant du mise à disposition des services du PNR
Référence 2023-015 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
Logement passerelle de Lapanouse
Référence 2023-016 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
Création de poste - Adjoint technique principal 1ere classe
Référence 2023-017 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
Création de poste - Rédacteur principal 2e classe
Référence 2023-018 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
Création de poste - Adjoint technique principal 2e classe
Référence 2023-019 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
Création de poste - Agent de maîtrise
Référence 2023-020 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
Délégués au syndicat mixte du PNR
Référence 2023-021 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération -
Motion de retrait du projet de réforme des retraites
Référence 2023-022 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
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Approbation du comptes-rendus du 8 décembre 2022
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Approbation des comptes-rendus des 19 octobre et 9 novembre 2022
Référence 2022-149 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Demande de subvention au département et autres financeurs pour la construction de la médiathèque
Référence 2022-150 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Région : demande d'aides à la diffusion 2022
Référence 2022-151 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Région : demande d'aides à la diffusion 2023
Référence 2022-152 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Demande déposée auprès de la DRAC Occitanie
Référence 2022-153 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Décisions modificatives N°5 Budget principal
Référence 2022-154 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Décisions modificatives N°2 Budget assainissement
Référence 2022-155 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
MAJ Plan de financement travaux de la salle des fêtes de Lavernhe
Référence 2022-156 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Subvention exceptionnelle : village de Noël de Lapanouse
Référence 2022-157 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Tarifs repas cantines et convention de restauration avec le collège
Référence 2022-158 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Choix des entreprises pour la construction de la médiathèque
Référence 2022-159 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Lotissement Bellevue : vente d'un lot
Référence 2022-160 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Lotissement les Champs Grands : vente d'un lot
Référence 2022-161 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Vente d'un terrain au Cantabel
Référence 2022-162 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Statuts de la Communauté de Communes
Référence 2022-163 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Schéma directeur d'assainissement : choix du bureau d'études
Référence 2022-164 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Approbation de la convention ORT du programme PVD
Référence 2022-165 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Convention avec l'association "Les Clapas" et la FFME
Référence 2022-166 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
RH : Indemnité aux agents recenseurs
Référence 2022-167 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
RH : mise à jour du tableau des effectifs
Référence 2022-168 - A VENIR - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 -
Règlement comptabilité M57
Référence 2022-169 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération -
Révision libre des attributions de compensation 2022
Référence 2022-170 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
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Approbation des comptes-rendus des 19 octobre et 9 novembre 2022
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PLAN DE FINANCEMENT DU CHATEAU
Référence 2022-147 - Décidé le 09/11/2022 - Publié le 16/11/2022 - Télécharger la délibération -
EXPERIMENTATION DE MOBILITES ALTERNATIVES - VAE
Référence 2022-148 - Décidé le 09/11/2022 - Publié le 16/11/2022 - Télécharger la délibération
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PLAN DE FINANCEMENT DU CHATEAU