Les réglementations :
Les directives européennes (Directive 2008/50/CE et Directive 2004/107/CE) sont transposées dans la réglementation française, qui peut ajouter des critères plus restrictifs que ceux imposés par la Commission européenne.
Les critères nationaux de qualité de l’air sont définis dans :
- Le Code de l’environnement (articles R221-1 à R221-3 disponible sur le site de Legifrance), le décret du 21 octobre 2010 et dans l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.