Données personnelles
La Mairie de Sévérac d’Aveyron collecte des données à caractère personnel par le biais de son formulaire de contact, son portail citoyen et sa newsletter.
La présente page a pour but d’informer les internautes de la façon dont la collectivité recueille et utilise leurs données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données est M. le Maire, Edmond GROS.
Les données collectées résultent d’une saisie volontaire de la part de l’internaute. Les informations signalées par une astérisque rouge (*) sont nécessaires au traitement de la demande, et par conséquents, obligatoires. Les autres informations demandées sont facultatives.
Le traitement des données collectées repose sur la mission d’intérêt public de la collectivité pour la simplification de ses échanges avec le public.
Formulaire de contact
Les données collectées par le biais du formulaire de contact sont : le nom, le prénom, le courriel, le sujet et le contenu de la demande. La fourniture d’un numéro de téléphone est facultative.
Les données sont recueillies afin de traiter les demandes envoyées via le formulaire de contact, de les transmettre au service concerné de la collectivité et d’y répondre.
Formulaire d'inscription à la newsletter
Seule une adresse mail valide est requise pour l’inscription à une newsletter. L’inscription à la newsletter n’a aucun caractère obligatoire et repose uniquement sur la volonté de l’internaute à recevoir les actualités de la collectivité par courriel.
Cette donnée collectée est utilisée par les agents de la collectivité chargés de l’envoi de la newsletter qui peut être automatisé par un outil de diffusion de newsletter : SENDINBLUE. Cet outil de diffusion s’engage à respecter les dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.
Les destinataires des newsletters sont informés que SENDINBLUE pourra analyser leur comportement afin d’assurer un suivi de la délivrabilité des mails, des taux d’ouverture, de clics et de rebond.
Cette donnée collectée est conservée jusqu’à la désinscription de l’internaute. En effet, celui-ci pourra retirer son consentement de recevoir la newsletter à tout moment.
Portail citoyen
Afin de leur permettre d’effectuer des démarches administratives en ligne, la Mairie de Sévérac d’Aveyron propose à ses usagers un Portail citoyen accessible depuis la rubrique « Démarches administratives » du site internet.
Certaines démarches se font via des téléservices mis à disposition par l’État, d’autres via des téléservices mis à disposition par la commune.
L’usager a la possibilité de créer un compte personnel afin de suivre l’évolution du traitement de l’ensemble de ses demandes.
Dispositions applicables au compte citoyen
La création du compte citoyen est facultative. Elle sert à faire un suivi global des demandes du citoyen plutôt qu’un suivi demande par demande.
Les données obligatoires collectées pour la création du compte citoyen sont le nom, le prénom, l’adresse mail et le mot de passe. L’usager a la possibilité de renseigner d’autres informations facultatives telles que son adresse et ses coordonnées téléphoniques.
L’usager peut modifier les informations le concernant à tout moment depuis cet espace personnel.
Les données du compte citoyen ne sont pas utilisées par les agents des services de la collectivité en charge du traitement des demandes.
Dispositions applicables aux téléservices
Les données collectées sont variables selon les téléservices.
Seules les informations indispensables au traitement des demandes sont obligatoires et signalées par un astérisque rouge (*). La saisie des informations facultatives sera laissée à l’appréciation de l’internaute. Les données saisies sont transmises au seul service concerné par la demande et chargé d’y répondre.
La réalisation de démarches administratives en ligne n’est pas obligatoire. Les usagers conservent la possibilité d’effectuer leurs démarches en se rendant à la mairie.
Si un formulaire en ligne est dédié à une démarche administrative spécifique, la collectivité ne sera régulièrement saisie par voie électronique que par le biais de ce formulaire.